Nos conditions générales de ventes

Version 0.9 Dernière Modification le 04/03/15

Le site marchant www.queue-de-sirene.com (ci après dénommé le « Site » ou Queue de sirene) est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet.

Queue de sirene est une société japonaise.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.queue-de-sirene.com pour les articles vendus et expédiés par queue-de-sirene.com .

Queue de sirene peut être amenée à modifier certain des éléments constitutif de ses conditions générales de vente, lors de modification majeur, le Site en informera par e-mail sa clientèle, cependant il est conseillé d’effectuer une nouvelle lecture à chaque commande afin de prendre acte des modifications mineures.

Ces modifications sont appliquées dès leur mise en ligne et ne peuvent pas s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est administrée par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande. Nous considérons que vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Ventes au moment où vous cliquerez sur le bouton qui vous permettra la validation de la commande. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, l’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du client, composée d’une simple confirmation par e-mail. Ce courriel de confirmation contiendra une copie des présentes conditions générales de ventes.

Cette signature électronique ou cette confirmation effectuée par e-mail a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Sans la signature électronique de l’utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et la langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. En ce sens, le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Site au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les actuelles conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Site.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel sans délai suite à la validation de la commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre serveur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : Les produits à vendre sont présentés sur le site queue-de-sirene.com avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-c : Les images des produits dans les fiches articles sont prises en studio, l’éclairage associer aux prises de vue peut donner un rendu de couleur légèrement différent que le produit réel.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros , ils prennent en compte les éventuelles réductions applicables le jour de la commande.

Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le Site se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 : Sécurisation des paiements

Conformément à sa politique de confidentialité et afin d’assurer la sécurité des paiements, Queue de sirene utilise le service de paiement sécurisé Paypal Integral Evolution de la banque Paypal. Les données bancaires confidentielles saisies lors du paiement sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports de stockage physiques du serveur du Site.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande pour un produit dont la mention est indiquée sur la fiche article « En Stock ».

Concernant un article dont la disponibilité stipule un délai d’expédition différent que « En Stock », la commande sera exécutée au plus tard dans le délai inscrit en jours ouvrés dans la fiche article à compter du jour suivant de celui où le consommateur a passé sa commande. Si le jour suivant est un jour non ouvrable (dimanche et jour férié), le jour suivant sera pris en considération comme premier jour du délai.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de remplacer l’article par un autre du même montant ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le consommateur sera remboursé des sommes versées dans la méthode de paiement utilisé lors du règlement de sa commande et ceux dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement. Le Site ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité partielle ou totale de la commande lorsque le produit ne contiendra pas la mention de disponibilité « En Stock » sur la fiche article.

Article 12 : Modalités de livraison

Queue de sirene fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans le délai indiqué lors du passage de commande ou au plus tard sans les (30) trente jours.

La date limite de livraison pourrait être amenée à être allongée pour les DOM-TOM et la Suisse en raison des contrôles douaniers pouvant subvenir le cas échant.

En cas de non respect, le client du Site pourra alors demander le remboursement intégral de sa commande incluant les frais d’envoi.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Lors de l’expédition, le Site communiquera par courriel le numéro de suivi du colis à l’adresse e-mail du consommateur saisi lors de son inscription. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de « réserve manuscrites détaillés », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra simultanément confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email à : support@queue-de-sirene.com

Article 14 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès du Site le jour même de la livraison ou au plus tard sous cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite :

– en priorité par mail à support@queue-de-sirene.com

13-c : En cas d’erreur de livraison pour motif NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), le Site remboursera la commande du client en y déduisant le montant des frais envois réglé par le Site lors de l’expédition.

13-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en parfait état de revente, à l’adresse qui vous sera transmise.

13-e : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter du présent contrat sans indiquer de motif.

Ce délai court à compter du jour ou le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Ce droit de rétractation s’exerce de trois manières aux choix par une notification de décision dénuée d’ambiguité :
– par courriel à support@queue-de-sirene.com

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire mis à disposition au sein de votre compte sur notre site, mais ce n’est pas obligatoire.

Afin que le délai de rétractation soit appliqué, il suffit que vous nous transmettiez votre communication correspondante à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 7 jours.

Vous devrez vous acquitter des frais de retour pour le renvoi du bien. Vous devrez renvoyer le bien sans retard au plus tard 4 jours après que vous nous aurez notifié votre décision de rétractation du présent contrat.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur se verra rembourser des sommes versées lors du passage de sa commande, livraison non comprise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Queue de sirene fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, à partir du jour ou vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement pourra être différé si le bien n’est pas reçu ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant le premier de ces faits.

Le processus de remboursement fonctionne en utilisant la même solution de paiement que celle que vous aurez utilisée pour la transaction concernée, sauf si vous souhaitez expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali, duquel les étiquettes liées au produit auront été coupées ou retirées, ou dont l’emballage d’origine est manquant, ne sera pas remboursé. Le Site peut être amené à réclamer le paiement des frais de retour, afin de retourner un article en non-conformité avec les éléments susmentionnés ci-dessus.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit japonais.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles queue-de-sirene.com, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux japonais

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site Internet www.queue-de-sirene.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.queue-de-sirene.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société queue de sirene.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.queue-de-sirene.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.